Il est assez fréquent que le procureur refuse de donner suite à un dépôt de plainte. C’est ce qu’on appelle le classement sans suite. L’enquête de police s’achève alors sans qu’il n’y ait de procès ou d’alternatives aux poursuites.
Le plus souvent, il y a classement sans suite lorsque l’auteur de l’infraction est demeuré inconnu ou lorsque les preuves ne sont pas suffisantes, selon le procureur, pour poursuivre l’affaire devant un Tribunal.
Cependant, il faut savoir que le procureur peut revenir sur sa décision et engager des poursuites en cas de découverte de nouveaux faits.
De plus, la victime peut passer outre la décision du procureur et décider d’engager directement des poursuites contre l’auteur de l’infraction, à condition de disposer de preuves solides à l’encontre de ce dernier.
La victime doit alors saisir le Tribunal compétent par la voie de la citation directe. De cette manière, la victime pourra solliciter la condamnation de l’auteur de l’infraction ainsi que la réparation de ses préjudices.
La victime devra néanmoins faire l’avance d’une consignation sous peine d’irrecevabilité de ses demandes, afin de couvrir les frais de justice et l’amende civile éventuelle en cas de citation abusive.
En conclusion, le classement sans suite d’une plainte pénale n’a pas vocation à mettre un terme à toute poursuite pénale puisque la victime peut saisir directement le Tribunal à condition de disposer de moyens de preuve suffisants.
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